Les obligations

MEDICALES

Retrouvez ici les informations sur le certificat médical

Généralités

Le code du sport (partie réglementaire) fixant la liste des disciplines pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire, cite les sports sous-marins comme une discipline nécessitant des dispositions complémentaires au contrôle médical classique. Ces dispositions doivent être prises par les fédérations concernées.
Devant l'absence de commission médicale dans notre fédération, la surveillance médicale des plongeurs licenciés à la FSGT s'effectuera en prenant en compte les contre-indications déterminées par la fédération délégataire (www.ffessm.fr).

Extrait de : Commission Formation, CFA Plongée Manuel du moniteur, Généralités, Janvier 2014

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Nouveautés depuis 2016

Un décret du 24/08/2016, applicable dès le 01/09/2016, fixe les modalités de renouvellement de la licence et énumère les disciplines nécessitant un examen médical spécifique.

Ce décret introduit dans le Code du Sport les articles D.231-1-1 à D.231-1-5 relatifs au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

La présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence (C. sport, art. L.231-2) ainsi que lors d'un renouvellement de licence, tous les 3 ans (C. sport, art. 231-1-3). Le certificat, datant de moins d'un an au jour de la demande ou de l'inscription du sportif à une compétition (C. sport, art. L.231-2 à L.231-2-3), mentionne s'il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée (C. sport, art. L.231-1-1).

Remarque : le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération (C. sport, art. D.231-1-2).

A compter du 01/07/2017, les sportifs devront remplir dans l'intervalle de ces 3 ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté par le ministre chargé des sports. Si une des rubriques donne lieu à une réponse négative, le sportif devra produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indiction pour obtenir le renouvellement de la licence (C. sport, art. D.231-1-4).

Certaines disciplines présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis (C. sport, art. D.231-1-5). Sont concernés :

  • les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie ;
  • les disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
  • les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
  • les disciplines sportives, pratiquée en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme radioguidé ;
  • les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;
  • le rugby à XV, le rugby à XIII, le rugby à VII

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